Règlement du concours ci-après dénommé :
« Grand concours – GAGNEZ votre PERGOLA en kit VERTU® ! »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société VERTU SARL (ci-après la « société organisatrice »), personne morale inscrite à la B.C.E. sous le n° 0882.976.746 dont le siège est établi Rue Véroffe, 12 à 5660 Mariembourg (Belgique) organise du lundi 1 mai 2023 à 8h au dimanche 14 mai à 23 :59, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé : « Grand concours – GAGNEZ votre PERGOLA en kit VERTU® » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le concours se déroule sous le contrôle d’un Huissier de Justice.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée ou soutenue par les sociétés des groupes META®, FACEBOOK®, GOOGLE®, APPLE® ou MICROSOFT®. En aucun cas, les sites de ces entreprises ne pourront être tenues responsables en cas de litige lié au jeu.
Le présent document est le règlement du Jeu. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la société organisatrice. Dans cette hypothèse, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en Belgique, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi belge applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors que le participant accède et s’inscrit au Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet www.concours-pergola-vertu.be aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue selon les étapes suivantes :
1° la société organisatrice invite le jouer à « LIKER » et « S’ABONNER A » la page FACEBOOK® de VERTU® pour suivre ses actualités ;
2° il convient ensuite de répondre correctement à la question : « Quel est le principal matériau utilisé pour l’ossature de la pergola en kit VERTU® ? » ;
3° Valider votre inscription sur le site www.concours-pergola-vertu.be ;
4° Le tirage au sort du gagnant aura lieu via le concours d’un huissier de justice après les vérifications d’usage ;
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un gagnant sera tiré au sort par huissier de justice dans les 5 jours ouvrables suivant la fin du jeu, soit le 22 mai 2023 au plus tard.
Le gagnant sera contacté dans les 2 jours suivant le tirage au sort par courriel électronique, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant suivi les modalités reprises à l’article 3 (ci-dessus).
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot.
Description du lot :
Une pergola en kit de marque VERTU® d’une valeur maximum de 4.500€ TTC* (Prix public au 22 mai 2023) livrée en Belgique.
(*) les dimensions et la configuration de ladite pergola sont à déterminer selon les spécificités propres à la configuration de la terrasse du gagnant.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société organisatrice.
La livraison de la pergola visée par le gain du concours sera réalisée en conformité avec les conditions générales de vente de la société organisatrice consultables via le lien hypertexte suivant : https://www.vertu-pergola.com/conditions-generales-de-vente/
De la même manière, ces biens bénéficieront des mêmes garanties que les autres biens vendus par l’intermédiaire de l’entreprise organisatrice.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les participants autorisent la vérification de leur identité.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – EXONERATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le participant est entièrement responsable des informations qu’il fournit lors dudit Jeu.
S’il devait s’avérer qu’une information fournie par la société organisatrice dans le cadre du Jeu devait s’avérer erronée ou incomplète, cette dernière mettra tout en œuvre pour modifier ladite information publiée et ce, dans les plus brefs délais, dès que l’erreur sera portée à sa connaissance.
La société organisatrice ne garantit pas que le Jeu soit toujours accessible, à 100% du temps et en toutes circonstances. Dès lors, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou inconvénient subi par le participant par une éventuelle impossibilité de connexion et participation au Jeu.
La société organisatrice ne pourrait être tenu pour responsable que d’une éventuelle faute lourde ou intentionnelle ayant causé préjudice à un participant et ce, uniquement dans l’hypothèse où sa responsabilité serait clairement démontrée.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux données ou bases de données.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement disponible via le lien hypertexte suivant XXX. Il peut également être obtenu en version papier sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu aux frais du demandeur.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données personnelles qui sont nécessaires au traitement du concours sont conservées par l’entreprise. Le participant est informé du fait que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant.
Néanmoins, par sa participation au Jeu et sauf opposition exprès du participant, ce dernier accepte le que les données collectées soient conservées à l’issue du Jeu et ce, à des fins publicitaires.
Les données personnelles du client sont stockées de manière sécurisée et la confidentialité est respectée.
Le client peut, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l’entreprise, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par l’entreprise, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ses données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Si le client souhaite recueillir des informations complémentaires à ce sujet, il peut prendre contact avec l’entreprise directement, ou contacter la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse, n° 35 à 1000 BRUXELLES ; tél : 02/274.48.00 ; mail : commission@privacycommission.be).
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIAS & RESEAUX SOCIAUX ET DROIT APPLICABLE
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu, l’application ou l’interprétation du Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par courriel à l’adresse de la société organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1er, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de trente (30) jours après la désignation du gagnant.
Le Jeu est soumis au droit belge.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et la société organisatrice, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux cours et tribunaux ordinaires de Belgique.
Les parties s’engagent de manière réciproque à n’émettre publiquement aucune observation négative l’une envers l’autre. Les parties s’interdisent ainsi de tenir tout propos offensant, irrespectueux, injurieux ou méprisant l’une envers l’autre, y compris sur les réseaux sociaux.
Cette obligation vaut tant vis-à-vis de l’entreprise elle-même que des travailleurs, sous-traitants et administrateurs liés à l’Entreprise par un contrat de travail ou un mandat quelconque.
Toute violation de la présente clause entrainera le paiement d’une indemnité forfaitaire de 2.500 € par infraction, sans préjudice de la possibilité pour la partie offensée de réclamer une indemnité supérieure dans l’hypothèse où le dommage causé par l’infraction dépasserait le montant de l’indemnité forfaitaire précitée.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’affecte en rien la validité des autres dispositions et du contrat.
ARTICLE 12 – DISPOSITION EN MATIERE DE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant reconnaît formellement que la présentation et toutes les informations et données contenues dans ce document sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de la société organisatrice et sont soumises à une clause de non-responsabilité.
L’impression de ces pages est toutefois autorisée pour un usage privé.
2 mai 2023 – VERTU® – Copyright©